1. Acceptation des conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au présent site Web consent, à titre d’utilisateurs, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Sobeys Québec inc. (« Sobeys ») se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

2. Résiliation

Sobeys se réserve le droit de mettre fin aux conditions d’utilisation et/ou à votre droit d’utilisation du site Web à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Enregistrement, Nom d’utilisateurs et Mots de passe

Les fonctionnalités disponibles sur le site Web requièrent un enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez, vous vous engagez à fournir l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Sobeys de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Sobeys ne sera pas responsable des pertes et des dommages en découlant.

4. Avis de non-responsabilité

Le site Web, les fonctionnalités et le contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le site Web et les fonctionnalités à vos propres risques. Sobeys ne fait aucune représentation ni garantie quant au site Web, aux fonctionnalités et au contenu incluant, notamment les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du site Web et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du site Web ou de ses fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du site Web, des fonctionnalités et du contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le site Web et les fonctionnalités; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le site Web et les fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du site Web ou des fonctionnalités.

Sobeys, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du site Web, des fonctionnalités ou encore du contenu sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le site Web, même s’il connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

5. Droit d’auteur

Tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les logiciels et les codes disponibles sur le site Web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à Sobeys, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Le site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du site Web et\ou des fonctionnalités. Sobeys vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le site web et\ou les fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'OEUVRES DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.
Tous les logiciels intégrés dans le site web et dans les fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Sobeys, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.
Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le site web ou les fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.
Aucun élément dans le site web ou les fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le site web ou dans les fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

6. Marques de commerce

SOBEYS, BONI-SOIR, XTRA SLUSH sont des marques de commerce de Sobeys ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le site web peuvent constituer des marques de commerce de Sobeys ou de tiers. Aucun élément contenu dans le site web ou dans les fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Sobeys ou d'un tiers.

7. Utilisation des bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le présent site Web. [Pour votre information : Des bots peuvent être utilisés pour effectuer une attaque distribuée contre des services internet. Les spambots s'inscrivent sur les forums de discussion dans le but de spammer. Les webbots sont aussi utilisés dans la fraude au clic.]

8. Surveillance

Vous reconnaissez que Sobeys n’a aucune obligation de surveiller le site Web ou tout contenu accessible par l’entremise du site Web. Cependant, vous reconnaissez que Sobeys a le droit de surveiller le site Web électroniquement , à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le site Web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses autres utilisateurs.

9. Transactions avec Sobeys

Dans l'éventualité où vous effectuez des transactions par l’entremise du site Web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Sobeys, à son entière discrétion, se réserve le droit, à tout moment après la réception de votre demande de transaction, d'accepter ou de refuser votre transaction.

10. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Sobeys, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des présentes Conditions d'utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le site Web et\ou les fonctionnalités ou tout site auquel le site Web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du site Web et\ou des fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

11. Droit applicable

Votre utilisation du site Web et des fonctionnalités et des présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site Web ou des fonctionnalités ou des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

12. Généralités

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Sobeys et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Sobeys. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'utilisation ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par Sobeys d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeureront en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

13. Prix

En raison des différences dans la distribution, la concurrence régionale et d'autres facteurs, nos prix en ligne ne correspondent pas toujours aux pris en magasin. De plus, les prix peuvent aussi varier d'un magasin à l'autre.